Définitions

Utilisateur(s) : toute personne physique, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

1.    Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet FRENCH SCHOOL IN PROVENCE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Edition du site :

Le présent site -URL : www.frenchschoolinprovence.com – est édité par

Agnès Cerney-Delauney – 760 Chemin de la Bruyère

84490 Saint Saturnin lès Apt

Hébergement :

 Le site est hébergé par la société JIMDO, située Stresemannstr.375, 2761 Hambourg, Allemagne.

Contact : +49 40 -8 22 44 997

Responsable de la publication :

Agnès Cerney-Delauney

Contact : frenchschool.provence@gmail.com

Déléguée à la protection des données :

 Agnès Cerney-Delauney

 Contact: frenchschool.provence@gmail.com

2.    Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site FRENCH SCHOOL IN PROVENCE implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site FRENCH SCHOOL IN PROVENCE sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FRENCH SCHOOL IN PROVENCE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 Le site web FRENCH SCHOOL IN PROVENCE est mis à jour régulièrement par la responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3.    Description des services fournis.

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de FRENCH SCHOOL IN PROVENCE

FRENCH SCHOOL IN PROVENCE s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site FRENCH SCHOOL IN PROVENCE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site FRENCH SCHOOL IN PROVENCE ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.    Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site FRENCH SCHOOL IN PROVENCE est hébergé chez un prestataire établi sur le territoire de l’Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

FRENCH SCHOOL IN PROVENCE et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, dû notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5.    Propriété intellectuelle et contrefaçons.

FRENCH SCHOOL IN PROVENCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FRENCH SCHOOL IN PROVENCE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6.    Limitations de responsabilité.

FRENCH SCHOOL IN PROVENCE est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

FRENCH SCHOOL IN PROVENCE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet FRENCH SCHOOL IN PROVENCE, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. FRENCH SCHOOL IN PROVENCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FRENCH SCHOOL IN PROVENCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7.    Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site FRENCH SCHOOL IN PROVENCE est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’AVIGNON – France.